RECRUTEMENT D'UN APPRENTI : rappel des règles essentielles
RECRUTEMENT D’UN APPRENTI : rappel des formalités essentielles
Vous accueillez un nouvel apprenti cette année ? voici un rappel des formalités à effectuer :
- Etablir le contrat d’apprentissage au moyen d’un imprimé que vous pouvez télécharger ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319 (certains CFA proposent de gérer l’établissement du contrat, renseignez-vous auprès du vôtre).
- Le transmettre dans les 5 jours à l’OPCO EP à partir de l'espace "services en ligne" (https://messervicesenligne.opcoep.fr/).
- Prendre rendez-vous pour la visite d’information et de prévention avec le médecin du travail
- Faire la déclaration de dérogation préalable pour le travail sur machines dangereuses (hachoir, cutter, batteur, trancheur, laminoir, broyeur etc…). Elle est valable trois ans. Si vous l’avez déjà faite, vérifiez la date et si besoin, renouvelez votre demande. Pour accéder au formulaire cliquez ici :
- https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/declarationderogation.pdf
Nous vous conseillons par ailleurs de remettre à votre apprenti le livret de prévention des risques rédigé par la CNCT (le voici en format digital : https://www.charcutiers-traiteurs.com/boite-outils/documents-prevention-risques-professionnels/livret-prevention-risques-professionnels)
Les adhérents à la CNCT peuvent le recevoir en format papier sur simple demande à l'adresse contact@lacnct.fr
Pour écouter le témoignage de Claire, apprentie en CAP charcutier-traiteur au CEPROC: https://youtu.be/ALK5EfX1Y8M
Quelques liens utiles :
-
Rôle du maître d’apprentissage https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/apprentissage-infographie-role_du_maitre.pdf
- salaire apprenti : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
- Aides apprentissage : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
- Cotisations sociales : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/embaucher-gerer-salaries/embaucher/contrat-apprentissage.html