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Dénominations végétales : le décret vient de paraître !

Catégorie :  Flash infos
Date de publication : 11 mars 2024

Selon un décret du 26 Février 2024 paru le lendemain au Journal Officiel, l’utilisation des appellations issues de l’univers de la charcuterie et de la viande est désormais interdite pour dénommer des produits à base de protéines végétales.  

Cette réglementation pour laquelle une première tentative, retoquée par le conseil d’Etat avait déjà eu lieu en 2022, était très attendue par notre profession face aux saucisses vegan et autres lardons végétaux. Le texte est scindé en deux annexes : 

L’annexe 1 vise les termes dont l’utilisation est interdite pour la désignation de denrées alimentaires comportant des protéines végétales. Cette première annexe cible le jambon ainsi que des dénominations propres à la viande fraîche (filet, steak etc..). Fait important, elle protège aussi le terme charcutier/charcutière. Impossible donc de revendiquer l’appellation charcutier pour ceux et celles qui fabriquent et vendent des produits vegans.

L’annexe 2 qui cible plus de 100 fabrications charcutières, énonce la part maximale de protéines végétales pouvant être contenue dans les produits (par exemple 5 % dans une terrine grand-mère). Il était en effet bien évidemment indispensable de ne pas éradiquer totalement la présence de denrées végétales dans les produits charcutiers (car sinon, persil et autres herbes, oignons et ail pour ne citer que ces exemples en auraient été proscrits) et nous avons travaillé avec l’Etat en amont du texte pour fixer ces maxima.

A noter :

  • Le texte entrera en vigueur le 1er mai 2024 sachant qu’une tolérance est accordée jusqu’au 27 février 2025 pour l’écoulement des produits déjà étiquetés ou fabriqués avant cette date
  • Une amende est prévue en cas de contravention à hauteur de 7.500 euros par produit en infraction pour les sociétés (1.500 euros pour les particuliers)
  • Un bémol : cette interdiction ne s’applique qu’aux produits végans fabriqués en France 

Pour consulter le décret : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049199307#:~:text=(1)%20Un%20ajout%20suppl%C3%A9mentaire%20de,incorpor%C3%A9s%20dans%20un%20plat%20appertis%C3%A9.

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