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Accessibilité : des aides disponibles à compter du 2 Novembre

Catégorie :  Flash infos
Date de publication : 13 octobre 2023

Sur 1,8 million d’établissements recevant du public de 5ème catégorie (commerces, cafés, restaurants …) la moitié seulement s’est engagée dans une démarche de mise en accessibilité dans le cadre des Ad Ap. Visant le 100 %, le gouvernement vient d’annoncer la création d’un fonds pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec les obligations légales. A compter du 2 Novembre, vous pourrez ainsi déposer une demande d’aide sur le site  Bienvenue sur le site de l'ASP, l'Agence de services et de paiement (asp-public.fr) pour vous aider à financer les aménagements nécessaires si vous ne l’avez pas encore fait (ex : installation de rampes d’accès).

Voici les principales modalités de cette nouvelle aide :

  • Elle est plafonnée à 20.000 euros par établissement avec une prise en charge limitée à 50 % des travaux. 500 euros peuvent être pris en charge en plus au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Elle ne peut être accordée que si les devis n’ont pas été validés et les dépenses non encore engagées
  • Une priorité sera accordée aux établissements situés dans les communes accueillant les JO.

Pour en savoir plus, téléchargez le cahier des charges de l'aide : Cahier_des_charges_fonds_accessibilite.pdf

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