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La facturation électronique va se mettre en place en France dès 2026 pour les TPE selon le calendrier suivant :

• L’obligation de réception des factures sous format électronique sera obligatoire au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre selon un format électronique.
• L’émission obligatoire de factures sous format électronique et l’obligation de transmission des informations et des données de paiement sera obligatoire à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire et du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises.

Au 1^er septembre 2026, toutes les entreprises devront donc être prêtes à recevoir des factures électroniques et au 1^er septembre 2027 à émettre des factures électroniques.

Pour rappel, une facture électronique ne se limite pas à une facture envoyée par mail. Le Code général des impôts définit ce modèle de facture (article 289 bis du CGI ) comme :

• une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée ;
• qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire ;
• adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire.

Cette évolution de la réglementation nécessite une préparation précise en amont afin d'assurer une mise en oeuvre fluide et efficace le moment venu.  La CNCT y travaille actuellement avec son interprofession, la CGAD en associant ses entreprises adhérentes.

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