La TVA

TVA BOUTIQUE : Quels taux appliquer : 5,5% ou 10% ?

Depuis 2011, une distinction doit être faite au niveau TVA entre les produits alimentaires soumis au taux de 5,5 % et ceux « préparés en vue d’une consommation immédiate » qui doivent être assujettis au taux de 10 %. Selon l’administration fiscale, les produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate sont ceux qui sont destinés à être consommés « dans les instants qui suivent leur achat ».

- Les produits soumis au taux réduit de 5,5% (charcuterie et plats cuisinés)

Le taux de TVA de 5,5% s’applique aux produits de charcuterie, aux plats cuisinés et plus largement aux denrées alimentaires non consommables immédiatement.  Sont concernés le poulet rôti, les entrées, la viande crue, les salades assaisonnées vendues sans couverts etc. Les produits sous emballage comme les produits sous-vide ou les conserves bénéficient également du taux de 5,5 % tout comme le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.

- Les produits soumis au taux intermédiaire de TVA de 10% (snacking)

Les sandwichs, salades vendues avec assaisonnement séparé ou avec couverts sont toujours réputés être vendus à emporter en vue d’une consommation immédiate quel que soit leur emballage (instruction fiscale du 8 février 2012). Les quiches, pizzas, croque-monsieur ou autres produits du même ordre que le client peut consommer facilement et immédiatement en sortant du magasin pour son repas sont également taxables au taux de 10 %.

Si vous proposez des formules le midi, il faut en principe ventiler les recettes correspondant à chaque taux (article 268 bis du Code Général des Impôts). Les informations diffusées dans l’instruction fiscale du 8 février 2012 (page 12) vous permettront d’avoir la marche à suivre détaillée. A défaut, vous pouvez pratiquer de manière forfaitaire en appliquant le taux le plus élevé.

- La vente à consommer sur place (TVA à 10% quel que soit le produit consommé)

Si votre entreprise comporte un espace restauration (tables, chaises, manges-debout, etc.), le taux intermédiaire de 10 % doit être appliqué aux clients qui consomment sur place les produits qu’ils ont achetés, quelle que soit la nature de ces derniers (charcuterie, plats cuisinés …).

SYNTHESE

Pour aller plus loin, vous pouvez contacter notre service juridique (mail : juridique@lacnct.fr)  ou consulter l’instruction fiscale du 8 février 2012 (pages 12, 14 et 15 + annexe III) : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/3capub/textes/3c112/3c112.pdf

N’hésitez pas à transmettre cette info à votre cabinet comptable !

S'agissant des taux de TVA applicables à l’activité traiteur de réception, voici un rappel de la réglementation :

• Si le traiteur de réception ne fait que livrer une commande de denrées alimentaires (buffet, repas et cocktails), la prestation est assujettie au taux réduit de 5,5%.
• Si la prestation assurée inclut un service (service en personnel, en location de fourniture ou de matériel, etc.) la prestation est alors assujettie au taux de 10%.
• En ce qui concerne le cas des plateaux-repas, la Direction Générale des Finances Publiques a indiqué à la CNCT par courrier daté du 7 novembre 2014 que « le taux de TVA applicable est de 10% y compris pour les frais de transport. Les plateaux-repas sont en effet réputés être destinés à une consommation immédiate ».

En matière de frais de transport ou de livraison, le principe est le suivant : le taux de TVA applicable est celui appliqué sur la prestation principale. En d’autres termes, les frais de livraison de plateaux repas sont assujettis à 10 % dans la mesure où le taux applicable à l’activité plateaux-repas est de 10 %. A l’inverse, la livraison de denrées alimentaires assujettie au taux réduit de TVA de 5,5 % sera elle taxée à 5,5 %.