Réglementation hygiène : Etes vous à jour de vos obligations ?
Si vous vendez vos produits uniquement à des clients particuliers à partir de votre point de vente, vous êtes soumis aux règles de la remise directe et il vous suffit d’avoir fait votre déclaration d’activité (voir les newsletters CNCT pour plus d'infos sur le sujet).
En revanche, la déclaration d’activité ne suffit plus et vous devez aller plus loin si :
- Vous fournissez des clients professionnels
- Vous approvisionnez plusieurs points de vente à partir de votre laboratoire
Si les établissements que vous fournissez sont situés à moins de 80 km de son siège et si les volumes livrés sont inscrits dans certaines limites, vous pouvez bénéficier de la dérogation d’agrément. Il vous faudra alors en faire la demande à la DDPP.
En cas de dépassement des seuils de la dérogation, votre entreprise est soumise à l’obligation d’agrément sanitaire.
Un conseil : en cas de doute n’attendez pas que votre entreprise soit contrôlée pour faire le point sur la situation car le non-respect de la règlementation sur ce point est considéré comme une non-conformité majeure.
Pour plus de renseignements, lisez l'article paru sur le sujet et rédigé par SCL Qualité, partenaire hygiène et qualité de la CNCT dans le numéro de Charcuterie & Gastronomie de Février 2024.
Les adhérents à la CNCT peuvent obtenir des conseils sur mesure en appelant les services.
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